L’Ecole assume, solidairement avec la famille, l’éducation et l’instruction de l’enfant.(art. 2 de la loi scolaire - LS)

La Commission d’école est l’autorité de surveillance directe de l’école. (art.116 LS)

Elle est régie par la loi scolaire et le règlement communal.

STRUCTURE DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE

Remarque :

Le présent document abandonne la notion d’école enfantine qui ne figure plus dans la nouvelle nomenclature de la scolarité obligatoire. Elle est remplacée par école primaire 1P et 2P.

ORGANISATION DE L’ECOLE

Les classes du cercle scolaire de Courgenay sont réparties sur trois sites, soit :

• Ecole primaire 1P et 2P, rue du 23-Juin 17
• Ecole primaire La Mairie, 3P à 6P, rue Pierre-Péquignat 4
• Ecole primaire Le Patet , 5P à 8P, Place des Sports

FRAIS

L’un des principes fondamentaux de l’école publique est la gratuité de l’enseignement.

Cette gratuité porte aussi sur les manuels et les fournitures scolaires qui sont confiés aux élèves en début d’année scolaire (à l’exception du cartable, de la trousse et des effets de gymnastique qui sont à la charge des parents).

Toutefois, une contribution des parents est perçue, conformément à la loi scolaire, dans des cas tels que : excursions, sorties, courses d’école, camp de ski, spectacles de théâtre, cinéma ou de cirque.

AIDE

Les familles qui, du fait de difficultés avérées, souhaitent obtenir un soutien financier occasionnel en lien avec la scolarisation de leur/s enfant/s peuvent s’adresser à la direction de l’école qui les aidera à trouver une solution, notamment en leur fournissant une liste des instances et associations susceptibles de répondre à leurs besoins.

COURS FACULTATIFS

Ces cours sont proposés en fin d’année scolaire pour le début de l’année suivante. La durée peut être variable suivant le choix effectué.

La fréquentation des cours facultatifs est gratuite. Elle devient néanmoins obligatoire dès l’inscription.

DEVOIRS ACCOMPAGNES

Les élèves de 4P à 8P ont la possibilité de faire leurs devoirs sous la surveillance de personnes compétentes les lundis, mardis et jeudis de 15h15 à 16h00.

L’inscription aux devoirs accompagnés se fait en principe en fin d’année scolaire pour l’année suivante.

La participation aux devoirs accompagnés est gratuite. Elle devient obligatoire dès l’inscription.

DEVOIRS A DOMICILE

La directive du 22 juin 2009 du Département de la Formation, de la Culture et des Sports fixe notamment les modalités, finalités ainsi que la durée indicative des devoirs à domicile.

En outre, il ne sera pas donné de devoirs le matin pour l’après-midi, le vendredi pour le lundi suivant, la veille d’un jour férié pour le lendemain d’un jour férié ainsi que durant les vacances scolaires.

ABSENCES

En cas d’absence imprévue (maladie, accident, empêchement familial,…), les parents ont l’obligation d’en informer immédiatement l’enseignant ou, si nécessaire, la direction de l’école.

Au retour de l’élève en classe, les absences seront notées et motivées dans le carnet de devoirs à la page adéquate.

Lors d’une absence prolongée - dès 10 jours consécutifs - un certificat médical sera exigé. Les absences prolongées ou répétées et non justifiées d’un élève seront dénoncées à la commission d’école. Après enquête, cette dernière pourra prononcer une amende pouvant aller jusqu’à 2’000 francs, voire 4’000 francs en cas de récidive.(cf. ordonnance scolaire art. 132 à 134)

CONGES

Un congé spécial ne peut être accordé à un élève que pour deso mtifs dûment justifiés.
La demande de congé doit être présentée - par écrit et motivée - par le représentant légal de l’enfant, en principe un mois au moins à l’avance, au président de la commission d’école ou à la direction de l’école. La commission d’école statue sur les demandes de congé d’un à cinq jours. Elle préavise à l’intention du Service de l’enseignement de la scolarité obligatoire les demandes de congé de plus de cinq jours. Les heures d’absence injustifiées seront facturées aux parents au tarif de CHF 5.- l’heure. En cas de récidive, le tarif passera à CHF 10.- l’heure.
Chaque élève peut bénéficier, sans justification, de deux demi-journées de congé au maximum par année scolaire (cf. Directrice DFCS du 29 avril2 013).
Une annonce préalable émanant des parents est faite à la direction de l’établissement scolaire dix jours à l’avance au moyen de la formule «annonce de congé sans justification».
Les parents et les élèves pourvoient eux-mêmes au rattrapage dse leçons manquées.

ASSURANCES

Lors d’un accident survenu à l’école ou sur le chemin de l’école, les frais de guérison sont pris en charge par la caisse maladie-accidents de l’enfant auprès de laquelle les parents déclarent eux-mêmes l’accident.

L’assurance de l’école intervient uniquement à titre complémentaire et paie les frais non pris en charge par l’assurance de l’enfant. Pour cette raison, l’enseignant titulaire de l’élève accidenté remplit lui aussi une déclaration d’accident. Les formulaires adéquats peuvent être obtenus à la direction de l’école.

L’école ne couvrant pas les frais et dégâts occasionnés par les élèves aux personnes ou aux choses, il est vivement recommandé aux parents de contracter une assurance responsabilité civile (RC). L’expérience prouve que cette assurance RC est indispensable et met à l’abri de surprises parfois très désagréables.